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Conditions générales de fourniture des clients Spot Image

pdf Conditions Générales de Fourniture de produits d’imagerie satellitaire 

Conditions générales de fourniture des clients Infoterra

pdf Conditions générales de ventes Infoterra GmbH 02/2010 (en anglais)
pdf Fourniture de données TerraSAR-X - Conditions générales (en anglais)

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Licences et CGF